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Conditions Générales de Vente (CGV)

Version 1.0 — en vigueur au 3 septembre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues à distance par la société GAME ZONE, SAS au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 207 rue de Rome, 13006 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 920 292 711, TVA intracommunautaire FR 28 920 292 711 (ci-après le « Vendeur » ou « Game Zone »), auprès de tout acheteur (ci-après le « Client ») via le site games-zone.store (ci-après le « Site »).

Contact : [email protected] — 207 rue de Rome, 13006 Marseille. Canal principal : e-mail, du lundi au vendredi, 9h–18h (hors jours fériés).

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site, où elles sont directement consultables, et lui sont communiquées sur simple demande par tout moyen. Elles prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, conformément à l'article 1127-2 du code civil. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.

Le Site s'adresse aux consommateurs au sens de l'article liminaire du code de la consommation ainsi qu'aux professionnels. Les stipulations expressément réservées aux consommateurs sont identifiées comme telles ; les articles 18 et 19 précisent le régime applicable aux professionnels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande, dont une copie datée est adressée au Client avec la confirmation de commande.

Article 1 — Produits

1.1 Catégories de produits

Le Vendeur propose à la vente :

1.2 Caractéristiques essentielles

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit : dénomination, plateforme, éditeur, édition, langue(s) de l'interface et des voix, contenu de la boîte, classification PEGI, zone géographique d'activation le cas échéant, état (neuf / occasion, avec description de l'état pour l'occasion), et durée de disponibilité des pièces détachées lorsqu'elle est communiquée par le producteur.

Les photographies, visuels et vidéos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager le Vendeur, notamment en ce qui concerne les variations de couleur, les éléments de décor ou les visuels promotionnels des éditeurs. En revanche, pour les produits d'occasion, les photographies réelles du bien vendu, lorsqu'elles sont fournies, ont valeur contractuelle.

1.3 Produits dématérialisés — précisions essentielles

Pour les produits visés au 1.1 (b), la fiche produit précise impérativement :

Le Vendeur garantit que les clés vendues sont authentiques, acquises auprès de canaux de distribution licites et non préalablement activées. En cas de clé inopérante, le Client bénéficie des recours décrits à l'article 11.

1.4 Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité postérieure à la commande, le Client en est informé sans délai et est remboursé de l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette information, conformément à l'article L.216-3 du code de la consommation. Aucune commande de substitution ne peut être imposée au Client.

1.5 Signalétique PEGI et protection des mineurs

Les jeux vidéo font l'objet d'une signalétique PEGI reproduite sur la fiche produit. La vente de produits classés PEGI 18 aux mineurs est interdite (art. 227-24 du code pénal et art. 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998). Le Client atteste sur l'honneur de sa majorité lors de la commande d'un tel produit ; le Vendeur se réserve le droit d'exiger un justificatif d'âge et d'annuler toute commande en cas de doute sérieux, avec remboursement intégral.

Article 2 — Commande

2.1 Capacité

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter (art. 1145 et suivants du code civil). Toute commande passée par un mineur non émancipé engage la responsabilité du titulaire de l'autorité parentale, lequel est réputé avoir autorisé l'opération.

2.2 Processus de commande

La commande suit les étapes suivantes :

  1. sélection des produits et ajout au panier ;
  2. vérification du détail du panier (produits, quantités, prix unitaires, prix total, éco-participations) ;
  3. identification ou création d'un compte client, ou commande en tant qu'invité ;
  4. saisie des adresses de facturation et de livraison, choix du mode de livraison ;
  5. récapitulatif de commande permettant au Client de vérifier et de corriger d'éventuelles erreurs avant confirmation définitive (art. 1127-2 du code civil) ;
  6. acceptation expresse des CGV et reconnaissance de l'obligation de paiement, le bouton de validation portant la mention « Commander avec obligation de paiement » conformément à l'article L.221-14 du code de la consommation ;
  7. paiement ;
  8. accusé de réception électronique récapitulant la commande, adressé sans délai injustifié.

2.3 Formation du contrat

La vente n'est parfaite qu'à compter de l'encaissement effectif du paiement et de l'envoi par le Vendeur de la confirmation de commande par courrier électronique. L'accusé de réception automatique ne vaut pas acceptation de la commande.

2.4 Refus et annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, pour motif légitime, notamment en cas de :

Le Client en est informé par courrier électronique motivé et intégralement remboursé sous quatorze (14) jours.

2.5 Limitation des quantités

Pour les produits en tension (consoles, éditions limitées, précommandes), le Vendeur peut limiter le nombre d'unités par client, par foyer ou par adresse de livraison. Cette limitation est indiquée sur la fiche produit.

Article 3 — Prix

3.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), taux de TVA française en vigueur applicable au jour de la commande (20 % pour les produits concernés), hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Le prix de vente inclut, lorsqu'elle est due, l'éco-participation DEEE, dont le montant est affiché séparément sur la fiche produit et sur la facture, conformément à l'article L.541-10-16 du code de l'environnement.

3.2 Annonces de réduction de prix

Conformément à l'article L.112-1-1 du code de la consommation (transposition de la directive « Omnibus » (UE) 2019/2161), toute annonce de réduction de prix indique le prix antérieur le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente (30) derniers jours précédant l'application de la réduction.

3.3 Modification et erreur de prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées et payées.

En cas d'erreur manifeste de prix — notamment un prix dérisoire au regard de la valeur réelle du produit, résultant d'une erreur de saisie ou d'un dysfonctionnement technique — le Vendeur pourra annuler la commande et rembourser intégralement le Client, sans indemnité, sur le fondement des articles 1132 et 1169 du code civil. Le Client en est informé dans les meilleurs délais.

3.4 Facturation

Une facture conforme à l'article L.441-9 du code de commerce est établie pour chaque commande et mise à disposition du Client dans son espace client et/ou transmise par courrier électronique.

Article 4 — Paiement

4.1 Moyens de paiement acceptés

4.2 Exigibilité

Le prix est exigible en totalité à la commande, y compris pour les précommandes sauf mention contraire expresse sur la fiche produit.

4.3 Sécurisation

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (établissement de paiement, Irlande / Union européenne), éventuellement relayé par le prestataire affiché au checkout. Les données de carte bancaire sont transmises de manière chiffrée (protocole TLS) et ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs du Vendeur. L'authentification forte du porteur (3-D Secure) est mise en œuvre conformément à la directive (UE) 2015/2366 (DSP2).

4.4 Lutte contre la fraude

Les commandes font l'objet d'un contrôle automatisé de prévention de la fraude. Le Vendeur peut demander au Client des justificatifs complémentaires (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de propriété du moyen de paiement) avant expédition. À défaut de réponse dans un délai de sept (7) jours, la commande est annulée et remboursée. Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

4.5 Défaut de paiement

En cas de rejet de paiement ou d'impayé, la commande est annulée de plein droit. Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues à l'article 18.3 sont applicables.

4.6 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Le transfert des risques est en revanche régi par l'article 5.5.

Article 5 — Livraison

5.1 Zone géographique

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, y compris la Corse. Les DROM et l'étranger ne sont pas ouverts au checkout. Si une livraison hors zone était exceptionnellement acceptée, les droits de douane et taxes seraient à la charge exclusive du Client.

5.2 Modes et frais de livraison

Les modes de livraison, transporteurs, délais indicatifs et tarifs sont présentés au Client avant la validation de la commande.

ModeTransporteur / réseauDélai indicatif (hors précommande)Tarif
Point relais ChronopostRéseau Pickup (Chronopost, Colissimo, DPD)2 à 5 jours ouvrés après expéditionGratuit
Point relais ColissimoRéseau Pickup2 à 5 jours ouvrés après expéditionGratuit
Bureau de PosteLa Poste2 à 5 jours ouvrés après expéditionGratuit
Colissimo à domicileLa Poste / Colissimo2 à 5 jours ouvrés après expéditionGratuit
Express à domicileChronopost ou Géodis1 à 3 jours ouvrés après expéditionGratuit

Pour les précommandes, l'expédition part à compter de la date de sortie indiquée sur la fiche, puis les délais ci-dessus s'appliquent.

5.3 Délais

Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la fiche produit et rappelé lors de la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation.

Les produits dématérialisés sont délivrés par courrier électronique et/ou dans l'espace client, en principe immédiatement après validation du paiement, et au plus tard sous quarante-huit (48) heures. Un délai de vérification anti-fraude peut retarder la délivrance ; le Client en est alors informé.

5.4 Retard de livraison

En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, le Client peut, conformément à l'article L.216-6 du code de la consommation, enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par le même moyen. Le contrat est considéré comme résolu à la réception de cette notification, sauf exécution entre-temps.

Le Client peut résoudre immédiatement le contrat, sans délai supplémentaire, lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat.

Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution (art. L.216-7). Au-delà, les sommes dues sont majorées de plein droit selon le barème de l'article L.241-4 du code de la consommation (10 %, 20 % ou 50 % selon le retard).

5.5 Transfert des risques

Conformément à l'article L.216-4 du code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du bien.

5.6 Réception, colis endommagé, colis non livré

Il est vivement recommandé au Client, dans son intérêt :

Ces recommandations ne conditionnent pas les droits du Client à l'égard du Vendeur, qui demeure responsable de la bonne exécution du contrat jusqu'à la prise de possession effective. En cas de colis perdu, volé ou livré à une adresse erronée du fait du transporteur, le Vendeur procède, au choix du Client, à la réexpédition d'un produit identique ou au remboursement intégral, après ouverture d'une enquête auprès du transporteur d'une durée maximale de quinze (15) jours.

5.7 Erreur d'adresse

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique. Les frais de réexpédition consécutifs à une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client peuvent lui être facturés.

Article 6 — Précommandes

6.1 Objet

La précommande permet au Client de réserver un produit avant sa date de commercialisation officielle.

6.2 Prix

Le prix garanti est le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur entre la date de la précommande et la date de sortie du produit. Si le prix baisse durant cette période, le Client bénéficie automatiquement de la différence ; si le prix augmente, le prix payé à la précommande reste acquis.

6.3 Date de sortie

Les dates de sortie communiquées sont celles annoncées par l'éditeur ou le fabricant. Elles sont indicatives et susceptibles d'être modifiées ou reportées par ce dernier, sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée. Le Client est informé de tout report par courrier électronique.

En cas de report, le Client peut à tout moment annuler sa précommande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous quatorze (14) jours. En cas d'annulation définitive du produit par l'éditeur, le remboursement est effectué d'office dans le même délai.

6.4 Annulation libre

Le Client peut annuler une précommande sans frais ni motif, à tout moment jusqu'à l'expédition du produit, par simple demande depuis son espace client ou par courrier électronique. Le remboursement intervient sous quatorze (14) jours. Cette faculté est distincte et s'ajoute au droit de rétractation de l'article 7, lequel court à compter de la réception du produit.

6.5 Contenus additionnels

Les bonus de précommande (contenus téléchargeables, objets numériques, éditions spéciales) sont fournis par l'éditeur dans les conditions et les limites que celui-ci détermine. Leur indisponibilité du fait de l'éditeur ouvre droit, au choix du Client, à une réduction de prix proportionnée ou à la résolution de la vente.

Article 7 — Droit de rétractation

Cet article s'applique aux Clients consommateurs et, dans les conditions de l'article L.221-3 du code de la consommation, aux professionnels employant cinq salariés au plus et commandant hors de leur champ d'activité principale.

7.1 Principe et délai

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 7.5.

Ce délai court :

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

7.2 Modalités d'exercice

Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation, avant l'expiration du délai, au moyen :

Le Vendeur accuse réception de la rétractation sans délai, sur support durable.

7.3 Retour des produits

Le Client renvoie les biens au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, à l'adresse suivante : GAME ZONE — Service Retours, 207 rue de Rome, 13006 Marseille, France.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, avec l'ensemble des accessoires, notices, câbles et cadeaux éventuels.

7.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard aller, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (art. L.221-24).

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seuls les frais correspondant au mode standard sont remboursés.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que cela n'occasionne pas de frais pour lui.

Au-delà du délai de quatorze jours, les sommes dues sont majorées de plein droit selon le barème de l'article L.242-4 du code de la consommation (10 % à 50 % selon le retard).

7.5 Frais de retour et dépréciation

Les frais directs de renvoi des biens, en cas de rétractation, sont à la charge du Client, conformément à l'article L.221-23. Les retours au titre des garanties légales restent à la charge du Vendeur.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le Client peut donc essayer le produit comme il l'aurait fait en magasin, mais non l'utiliser durablement. Le cas échéant, une retenue proportionnée est appliquée sur le remboursement, dûment justifiée et notifiée au Client.

7.6 Exceptions au droit de rétractation

⚠ Article essentiel. Les exceptions ci-dessous ne sont opposables au Client que si elles lui ont été clairement communiquées AVANT la commande, sur la fiche produit et dans le récapitulatif de commande.

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

a) Les jeux vidéo, logiciels et enregistrements audio ou vidéo sur support physique que le Client a descellés après la livraison (art. L.221-28 9°).

Le film plastique d'origine ou le scellé de sécurité constitue le descellement. Un jeu physique non ouvert reste intégralement rétractable. Le Vendeur appose sur chaque produit concerné une mention visible : « Le descellement de ce produit vous fait perdre votre droit de rétractation. »

b) Les contenus numériques non fournis sur support matériel — clés d'activation, codes de téléchargement, cartes prépayées dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (art. L.221-28 13°).

Le Vendeur recueille cet accord et ce renoncement par une case à cocher distincte et non pré-cochée, avant l'affichage du code, libellée : « Je demande l'exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique et je reconnais expressément renoncer à mon droit de rétractation dès l'affichage de la clé. » À défaut de recueil de ce double consentement, ou si la clé n'a pas encore été révélée au Client, le droit de rétractation demeure entier. Le Vendeur adresse au Client la confirmation de ce consentement sur support durable (art. L.221-13).

c) Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (art. L.221-28 3°).

d) Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles (art. L.221-28 6°).

e) Les journaux, périodiques ou magazines, hors contrat d'abonnement (art. L.221-28 10°).

Cas particulier des cartes à jouer à collectionner (TCG) : les boosters et produits scellés dont le contenu est aléatoire ne relèvent d'aucune exception légale et demeurent rétractables tant qu'ils n'ont pas été ouverts. Une fois ouverts, la dépréciation prévue à l'article 7.5 peut être opposée, le contenu ne pouvant plus être remis en vente à l'état neuf.

7.7 Sanction du défaut d'information

Conformément à l'article L.221-20 du code de la consommation, lorsque le Client n'a pas reçu l'information relative au droit de rétractation, le délai est prolongé de douze (12) mois à compter de l'expiration du délai initial. Si l'information est fournie durant cette prolongation, le délai de quatorze jours court à compter de sa réception.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-1 et suivants du code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du code civil.

Les encadrés d'information obligatoires prévus aux articles D.211-2 et D.211-3 du code de la consommation figurent à l'Annexe 2 des présentes CGV et sur la page « Garanties légales et assurance ».

Points essentiels :

Toute demande est adressée au service après-vente : [email protected].

Article 9 — Garantie commerciale

Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale du fabricant ou d'une extension de garantie payante proposée par le Vendeur.

Conformément à l'article L.217-22 du code de la consommation, la garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit remis au Client, précisant son contenu, ses modalités de mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale, le nom et l'adresse du garant, ainsi que la mention expresse : « Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 à L.217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. »

La garantie commerciale ne se substitue jamais aux garanties légales et ne peut en restreindre la portée.

Article 10 — Produits d'occasion et reconditionnés

10.1 Description de l'état

Chaque produit d'occasion fait l'objet d'une description de son état selon la grille suivante : Comme neuf / Très bon état / Bon état / Correct, précisant l'état de la boîte, la présence de la notice, l'état du support et, pour les consoles, l'état esthétique et fonctionnel ainsi que les accessoires fournis.

10.2 Garanties applicables

Les produits d'occasion bénéficient de la garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans, avec une présomption d'antériorité du défaut ramenée à douze (12) mois (art. L.217-7 al. 2), ainsi que de la garantie des vices cachés.

Le Vendeur offre en outre une garantie commerciale de six (6) mois sur les produits d'occasion (bon fonctionnement), sans préjudice des garanties légales de deux ans.

10.3 Terminologie « reconditionné »

Le terme « reconditionné » n'est employé que dans le respect strict des conditions du décret n° 2022-190 du 17 février 2022 : le produit a subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités, a fait l'objet le cas échéant d'une ou plusieurs interventions afin de restaurer ses fonctionnalités, et ses éventuels défauts sont indiqués. Toute pièce remplacée par une pièce non d'origine est signalée par la mention « pièces détachées non d'origine ».

10.4 Origine des produits

Le Vendeur garantit que les produits d'occasion proviennent de sources licites et tient le registre de police prévu à l'article R.321-3 du code pénal lorsqu'il procède à des achats auprès de particuliers.

Article 11 — Service après-vente et produits dématérialisés défectueux

11.1 Procédure générale

Toute réclamation est adressée au service client : [email protected], du lundi au vendredi, 9h–18h (hors jours fériés). Le Vendeur accuse réception sous deux (2) jours ouvrés et apporte une réponse motivée sous dix (10) jours ouvrés.

11.2 Clé d'activation inopérante

En cas de clé non valide, déjà activée, hors zone géographique annoncée ou refusée par la plateforme, le Client contacte le Vendeur dans les meilleurs délais en joignant une capture d'écran du message d'erreur. Après vérification auprès de son fournisseur, le Vendeur procède, au choix du Client, au remplacement de la clé ou au remboursement intégral, dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés.

Cette procédure relève de la garantie légale de conformité et ne saurait être conditionnée à des frais ou à un avoir. Le renoncement au droit de rétractation prévu à l'article 7.6 b) est sans effet sur les garanties légales.

11.3 Suspension ou révocation d'un compte par l'éditeur

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la suspension ou de la fermeture, par l'éditeur ou la plateforme, du compte utilisateur du Client pour un motif étranger au produit vendu. En revanche, si la révocation résulte d'un défaut du produit vendu (clé issue d'un canal illicite, clé multi-activée), la responsabilité du Vendeur est pleinement engagée au titre de la garantie légale de conformité.

Article 12 — Compte client

La création d'un compte suppose la fourniture d'informations exactes et à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute opération effectuée depuis son compte. Il informe sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée.

Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV, après mise en demeure restée infructueuse, sauf urgence ou fraude caractérisée. La suppression du compte est sans effet sur les commandes en cours et sur les garanties légales attachées aux produits déjà acquis.

Le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou sur demande à [email protected].

Article 13 — Avis clients

Le Site ne publie pas, à ce jour, d'espace d'avis clients vérifiés. Les notes éventuellement affichées sur une fiche peuvent provenir du catalogue produit ; elles ne sont pas présentées comme des avis post-achat Game Zone.

Si un espace d'avis est ouvert ultérieurement : seuls les avis liés à un achat confirmé seront acceptés ; délai de publication indicatif de 14 jours ; refus des avis injurieux, hors-sujet ou publicitaires ; aucune contrepartie n'est versée. La publication de faux avis est interdite.

Article 14 — Responsabilité

Le Vendeur est de plein droit responsable à l'égard du Client consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d'autres prestataires (art. L.221-15 du code de la consommation). Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux préconisations du fabricant.

Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité légale du Vendeur envers un consommateur, une telle clause étant réputée non écrite en application de l'article R.212-1 du code de la consommation.

Article 15 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement est définitif, ou temporaire mais d'une durée excédant trente (30) jours, le contrat est résolu de plein droit et les sommes versées sont intégralement remboursées sous quatorze (14) jours.

Article 16 — Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l'occasion des commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 17 — Propriété intellectuelle

Les produits vendus sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. La vente d'un support ou d'une clé n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre. L'utilisation du jeu est régie par la licence d'utilisation de l'éditeur, que le Client s'engage à respecter. Toute reproduction, contournement de mesure technique de protection, revente de clé ou mise à disposition non autorisée est interdite.

Article 18 — Dispositions applicables aux Clients professionnels

18.1 Exclusions

Les articles 7 (droit de rétractation) et 8 en ce qu'il vise la garantie légale de conformité du code de la consommation ne s'appliquent pas aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, sous réserve de l'article L.221-3 du code de la consommation.

18.2 Garanties

Le Client professionnel bénéficie de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil et de la garantie d'éviction. Toute réclamation relative à un vice apparent ou à un manquant doit être formulée dans les huit (8) jours de la réception, à peine de forclusion.

18.3 Pénalités de retard

Conformément à l'article L.441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

18.4 Interdiction de revente en dehors du réseau

Sauf mention contraire sur la fiche, les produits sont vendus pour un usage personnel. Toute revente professionnelle en dehors d'un réseau agréé par l'éditeur peut être refusée.

Article 19 — Réclamations, médiation et litiges

19.1 Réclamation préalable

Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client : [email protected] ou GAME ZONE — Service Client, 207 rue de Rome, 13006 Marseille.

19.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et L.612-1 du code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite et sous réserve que le litige n'ait pas été porté devant un juge et que la demande soit introduite dans un délai inférieur à un an à compter de la réclamation écrite.

Médiateur désigné par le Vendeur :

CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Saisine en ligne : https://www.cm2c.net Courriel : [email protected] Téléphone : 01 89 47 00 14

19.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

⚠ Ne PAS mentionner la plateforme européenne RLL/ODR. Le règlement (UE) n° 524/2013 a été abrogé par le règlement (UE) 2024/3228 et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement fermé le 20 juillet 2025. Toute mention ou lien vers ec.europa.eu/consumers/odr doit être supprimé des CGV, du pied de page et des courriels transactionnels : renvoyer le consommateur vers un service inexistant est une information erronée susceptible d'être sanctionnée.

Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France : www.europe-consommateurs.eu

19.4 Juridiction compétente

Pour les Clients consommateurs : conformément à l'article R.631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du code de procédure civile.

Pour les Clients professionnels : tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.

19.5 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), ce choix ne peut priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de sa résidence habituelle.

Article 20 — Dispositions finales

Preuve. Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements.

Archivage. Conformément à l'article L.213-1 du code de la consommation, les contrats d'un montant égal ou supérieur à 120 euros sont archivés par le Vendeur pendant dix (10) ans à compter de la livraison, et l'accès en est garanti au Client à tout moment sur simple demande.

Nullité partielle. Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

Non-renonciation. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Langue. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

(Conforme à l'annexe de l'article R.221-1 du code de la consommation. Ce formulaire doit être fourni au Client avec la confirmation de commande, sur support durable.)

À l'attention de : GAME ZONE — Service Rétractation 207 rue de Rome, 13006 Marseille, France Courriel : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Annexe 2 — Encadrés d'information sur les garanties légales

A. Biens (annexe à l'article D.211-2)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

B. Contenus numériques et services numériques (annexe à l'article D.211-3)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est injustifiement retardée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).